Qui utilise vos données ?
DitStop, association loi 1901 à Auneuil (60390), organise cette pétition. Pour toute question : ditstopsite@gmail.com. Les renseignements administratifs à compléter avant publication sont signalés dans les mentions légales.
Quelles informations sont recueillies ?
Votre prénom, votre nom et votre ville, ainsi que la date de signature, une référence et la version du consentement. Ces champs sont nécessaires pour consigner votre soutien et limiter les doublons. Aucune adresse e-mail de signataire n’est demandée.
Dans quel but ?
Les données servent à gérer la pétition, à justifier la mobilisation et à transmettre les signatures aux autorités concernées par les demandes. Ce traitement repose sur l’accord explicite donné dans le formulaire. Elles ne servent pas à la prospection commerciale.
Qui peut les consulter ?
Les personnes habilitées de l’association et, pour la remise de la pétition, les autorités concernées. Les noms ne sont pas publiés sur le site. Une notification contenant la signature est préparée pour envoi à ditstopsite@gmail.com ; l’hébergement et le service de messagerie traitent donc aussi ces informations dans le cadre de leur service.
Pendant combien de temps ?
La durée retenue pour cette pétition est sa période de collecte, puis douze mois après sa clôture pour le suivi des démarches, sauf nécessité légale ou contentieuse justifiant un archivage distinct et limité. L’association doit appliquer cette durée aux signatures, aux notifications par e-mail et aux sauvegardes. Les notifications en attente sont à supprimer après traitement, selon la même politique.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez demander l’accès à votre signature, sa rectification ou son effacement et retirer votre consentement à ditstopsite@gmail.com. Indiquez les prénom, nom et ville utilisés pour signer. Seuls les éléments nécessaires pour vérifier la demande seront sollicités.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL. Une transmission déjà effectuée à une autorité peut nécessiter une demande auprès de celle-ci.
Navigation et services externes
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Sur l’hébergement IONOS, un identifiant technique pseudonymisé est utilisé pour limiter les envois abusifs ; aucune adresse IP brute n’est enregistrée par ce mécanisme. Les fenêtres techniques sont purgées au bout de deux heures lors des requêtes suivantes. L’hébergeur peut également conserver ses propres journaux techniques selon sa politique.